Acompte sur devis de travaux : combien demander, quand l'encaisser, et quel délai pour commencer

Oui, vous pouvez encaisser un acompte avant le début des travaux, s'il est prévu dans le devis : il sert à commander les matériaux et à bloquer une date pour le client. Mais trois règles changent tout : le mot écrit sur le devis, l'endroit où le client signe, et le délai pour commencer les travaux. Voici ce qu'il faut savoir, et une clause à copier dans vos devis.

Peut-on encaisser un acompte avant le début des travaux ?

Oui, dès la signature, si le devis prévoit l'acompte, son montant et le moment où il est dû. Une seule exception : quand le client signe le devis chez lui, en votre présence, vous ne pouvez rien recevoir avant sept jours, pas même un chèque d'acompte que vous garderiez sans l'encaisser (voir plus bas). Et si le devis ne dit rien, pour un client particulier, la somme versée d'avance compte comme des arrhes, pas comme un acompte.

Combien demander ?

Pour des travaux chez un particulier, aucun texte ne fixe de montant maximum, à part quelques contrats très encadrés comme la construction d'une maison individuelle. C'est donc à vous de le prévoir dans le devis. Les guides du secteur citent souvent 20 à 30 % à la signature : de quoi couvrir les matériaux que vous commandez pour ce client, sans lui faire porter tout le risque.

Sur un chantier de plusieurs semaines, mieux vaut un échéancier qu'un gros acompte. Par exemple :

Les pourcentages sont un exemple : adaptez-les au chantier, et écrivez-les dans le devis.

Acompte ou arrhes : le mot écrit sur le devis change tout

Entre un professionnel et un particulier, une somme versée d'avance est considérée comme des arrhes si le contrat ne dit rien (article L214-1 du Code de la consommation). Avec des arrhes, chacun peut renoncer au contrat : le client en perdant ce qu'il a versé, vous en lui rendant le double.

Avec un acompte, la commande est ferme pour les deux parties : ni le client ni vous ne pouvez vous dédire en abandonnant simplement la somme (voir la fiche de la DGCCRF sur l'acompte et les arrhes). Écrivez donc noir sur blanc le mot « acompte » dans le devis, avec son montant et le moment où il est dû.

Devis signé chez le client : rien à encaisser pendant 7 jours

Quand le client signe le devis chez lui, en votre présence, c'est un contrat « hors établissement », même s'il vous a lui-même demandé de venir. Deux règles s'appliquent alors :

• Vous ne pouvez recevoir aucun paiement, sous quelque forme que ce soit, avant sept jours après la signature (article L221-10) : ni acompte, ni chèque, même un chèque que vous n'encaisseriez que plus tard, ni autorisation de prélèvement (fiche officielle de Service Public). Pour un devis signé un lundi, le premier paiement est possible le mardi de la semaine suivante. Ne pas respecter ce délai est un délit : jusqu'à 2 ans de prison et 150 000 € d'amende, et le contrat peut être annulé (article L242-1).
• Le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Le devis doit l'en informer et lui fournir le formulaire de rétractation : voir notre page sur le délai de rétractation.

Pour démarrer les travaux avant la fin de ces 14 jours, il faut une demande expresse du client, écrite sur papier ou sur un support durable. S'il se rétracte ensuite, il ne paie que la part déjà réalisée (article L221-25). Sans cette demande écrite, vous ne pourriez rien lui réclamer.

Deux exceptions à connaître :

• Le dépannage urgent demandé par le client à son domicile : la règle des sept jours ne s'applique pas, dans la limite des pièces et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence.
• La construction d'un bâtiment neuf ou la transformation importante d'un bâtiment existant sortent de ces règles (article L221-2). Les travaux de rénovation courants, eux, y restent.

Quel délai pour commencer les travaux après l'acompte ?

Aucun texte ne fixe un délai entre l'acompte et le début des travaux : c'est la date ou le délai écrit dans le devis qui compte. Pour un client particulier, vous devez l'indiquer avant qu'il ne s'engage (article L111-1 du Code de la consommation). Sans date ni délai convenus, vous devez fournir la prestation « sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat » (article L216-1).

Si la date n'est pas tenue, le client particulier peut :

• suspendre ses paiements jusqu'à ce que vous réalisiez les travaux ;
• annuler le contrat, après vous avoir mis en demeure de les réaliser dans un délai supplémentaire raisonnable, resté sans effet (article L216-6). Vous devez alors lui rembourser toutes les sommes versées, acompte compris, au plus tard dans les quatorze jours (article L216-7).

Écrivez donc toujours une date de début, ou un délai, dans le devis (par exemple « début des travaux dans les six semaines suivant le versement de l'acompte »), et prévenez le client par écrit si elle doit bouger.

La clause à copier dans vos devis

Deux exemples de formulation, à adapter à vos chiffres :

Ces clauses ne remplacent pas les informations sur le droit de rétractation, qui doivent figurer à côté quand le contrat est signé chez le client ou à distance.

Garder la trace de chaque acompte

• Remettez un reçu ou une facture d'acompte pour chaque somme encaissée.
• Déduisez les acomptes sur la facture finale, pour que le client voie clairement ce qu'il reste à payer.
• Gardez le devis signé avec la date et le lieu de signature : c'est ce qui prouve quelles règles s'appliquaient.

Avant d'intervenir chez un particulier pour un dépannage, consultez aussi notre page sur le bon d'intervention et les informations à donner avant de vous engager.

Questions fréquentes

Le client peut-il annuler après avoir versé un acompte ?

Pendant son délai de rétractation, quand il s'applique, oui : vous devez alors le rembourser. Après ce délai, un acompte l'engage : s'il renonce, il ne peut pas simplement abandonner la somme versée pour se libérer.

Puis-je refuser de commencer sans acompte ?

Oui, si c'est prévu dans le devis. C'est même la bonne pratique dès que vous commandez des matériaux spécialement pour ce client.

Et si j'ai déjà encaissé un acompte le jour de la signature chez le client ?

C'est contraire à l'article L221-10, sauf pour un dépannage urgent demandé par le client. Pour vos prochains devis signés chez le client, attendez la fin des sept jours : pour un devis signé un lundi, l'acompte se règle au plus tôt le mardi de la semaine suivante.

Puis-je encaisser tout de suite le chèque d'acompte ?

Si le devis a été signé à distance ou dans vos locaux, oui, dès que l'acompte est dû selon le devis. S'il a été signé chez le client, vous ne pouvez même pas recevoir le chèque avant la fin des sept jours, sauf pour un dépannage urgent demandé par le client.