Conditions generales d'utilisation

Dernière mise a jour : en cours de redaction.

1. Objet

Les presentes conditions regissent l'accès et l'utilisation de Chantikon, un logiciel de gestion (clients, chantiers, salaries, devis, factures) destine aux entreprises artisanales.

2. Accès au service

L'accès au service necessite la création d'un compte. Le titulaire du compte est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute activité realisee depuis son compte.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, a n'utiliser le service qu'a des fins licites, et a ne saisir que des données dont il a le droit de disposer (notamment s'agissant des données de ses propres clients et salaries).

4. Disponibilité

Nous mettons en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuite absolue (maintenance, incidents techniques).

5. Responsabilité

Le service est fourni en l'etat. Notre responsabilité ne saurait être engagee au-dela de ce que la loi applicable permet de limiter contractuellement.

6. Propriete intellectuelle

Le logiciel et ses elements restent notre propriete exclusive. L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit dans le service.

7. Resiliation

Chaque partie peut mettre fin a l'utilisation du service dans les conditions decrites dans les CGV. La suppression du compte est possible a tout moment depuis les parametres de l'application.

8. Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit francais (a confirmer selon le lieu d'établissement de la société editrice).