Politique de conservation des données
Dernière mise a jour : en cours de redaction.
Document provisoire généré pour amorcer la mise en conformite. Il doit être relu et valide par un professionnel du droit avant toute publication ou usage contractuel.
Nous conservons les données uniquement le temps nécessaire aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees, ou pour respecter une obligation légale de conservation.
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte et données de l'entreprise (clients, salaries, chantiers) | Pendant toute la durée d'utilisation du service |
| Devis | 3 ans a compter de leur emission (prescription commerciale) |
| Factures | 10 ans a compter de leur emission (obligations comptables et fiscales) |
| Journal d'audit (connexions, actions sensibles) | 1 an glissant |
| Compte après demande de suppression | Traitement sous 30 jours, hors données soumises a obligation légale |
| Sauvegardes | A definir avec l'hebergeur retenu |
A l'issue de ces durees, les données sont supprimées ou anonymisees, sauf disposition légale contraire.