Politique de conservation des données
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.
Nous conservons les données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour respecter une obligation légale de conservation.
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte et données de l'entreprise (clients, salariés, chantiers) | Pendant toute la durée d'utilisation du service |
| Devis | 3 ans à compter de leur émission (prescription commerciale) |
| Factures | 10 ans à compter de leur émission (obligations comptables et fiscales). Le dirigeant peut télécharger une archive de facturation (PDF, fichier structuré, empreintes d'intégrité) depuis la page Entreprise, y compris pendant les 30 jours qui suivent une résiliation ; ensuite, l'identité figurant sur les factures conservées est effacée |
| Signature électronique d'un devis (nom, image de la signature et adresse IP du signataire) | Conservée avec le devis tant que le compte de l'entreprise est actif ; le lien de signature reste consultable 30 jours après la signature. Effacée à la purge du compte (30 jours après une résiliation ou une demande de suppression) |
| Invitations des salariés et navigateurs reconnus (alerte de connexion) | Lien d'invitation valable 7 jours ; supprimés à la purge du compte |
| Journal d'audit (connexions, actions sensibles) | 1 an glissant, supprimé automatiquement chaque nuit (échecs de connexion : 30 jours) |
| Preuve de la renonciation au droit de rétractation (case cochée lors de l'abonnement) | 5 ans (prescription de droit commun), puis suppression automatique |
| Autorisation d'accès à la plateforme de facturation électronique (jetons) | Supprimée à la rupture de la liaison ou lors de la purge du compte ; l'historique de transmission (statuts) est conservé avec les factures |
| Numéro de téléphone laissé à l'inscription (facultatif) | Tant que le compte existe ; effacé à la purge du compte, ou sur simple demande |
| Suivi de prise en main (date d'un appel d'aide, note) et historique des courriels de prise en main de l'essai | Supprimés à la purge du compte |
| Coordonnées professionnelles de prospects (issues de leurs sites publics), non clients | 3 ans après le dernier contact, sauf opposition (effacement immédiat) |
| Notifications et abonnements aux alertes push | Pendant la durée d'utilisation du service ; supprimés lors de la purge du compte |
| Compte après demande de suppression | Anonymisation automatique sous 30 jours, hors devis et factures (conservés sans donnée personnelle) |
| Compte après résiliation de l'abonnement | Données accessibles et exportables pendant 30 jours, puis anonymisation automatique ; devis et factures conservés sans donnée personnelle |
| Compte après une période d'essai jamais transformée en abonnement | Anonymisation automatique 30 jours après la fin de l'essai (mêmes règles qu'après une résiliation), hors devis et factures conservés sans donnée personnelle |
| Sauvegardes (hébergeur) | Base de données : restauration possible sur les 3 derniers jours et exports conservés 7 jours. Fichiers : instantané quotidien conservé au moins 7 jours. Une donnée supprimée ou anonymisée peut donc subsister dans ces sauvegardes jusqu'à leur expiration. |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf disposition légale contraire.