Conditions generales de vente
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Cette page decrira les conditions commerciales du service (formules d'abonnement, tarifs, modalites de paiement, durée d'engagement, resiliation, remboursement) des que le modele tarifaire sera arrete. Aucune offre payante n'est proposee a ce stade.
A definir avant lancement commercial
- Formules et tarifs
- Durée d'engagement et période d'essai
- Modalites de paiement et de facturation
- Conditions de resiliation et de remboursement
- Modalites de reversion des données en cas de resiliation