Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.

Objet

Chantikon est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion quotidienne pour les entreprises artisanales du bâtiment : clients, chantiers, planning, devis, factures et paiements.

Formule et tarif

Deux formules au choix à la souscription, incluant chacune jusqu'à 5 salariés actifs : l'abonnement mensuel à 75 € par mois, sans engagement de durée, et l'abonnement annuel à 750 € par an, payable en une fois (soit deux mois offerts par rapport à douze mensualités). Au-delà de 5 salariés actifs, l'abonnement est majoré par salarié supplémentaire : de 10 € par mois avec la formule mensuelle, de 100 € par an avec la formule annuelle ; le dirigeant reste seul à décider qui est actif (page Salariés). Un essai gratuit de 14 jours est proposé à la création du compte, sans carte bancaire requise. L'éditeur peut, sur invitation, porter cet essai à deux mois pour un nombre limité d'entreprises (programme « testeurs »), dans les mêmes conditions ; la date de fin de l'essai est toujours indiquée sur la page Abonnement. Les factures émises pendant l'essai sont de vraies factures : elles sont définitives et restent dans le compte si le client s'abonne.

Les prix s'entendent nets de taxes : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Formule annuelle : un salarié qui devient actif en cours d'année au-delà des 5 inclus est facturé immédiatement, au prorata de la durée restante jusqu'au prochain renouvellement. Un salarié désactivé en cours d'année donne lieu à un crédit calculé au prorata, déduit du prochain renouvellement (sans remboursement en numéraire).

Offre de lancement : les 10 premières entreprises qui s'abonnent conservent le tarif de base de leur formule (75 € par mois ou 750 € par an, tout compris, sans supplément salarié) pendant un an à compter de leur abonnement.

Parrainage

Chaque entreprise cliente dispose d'un code de parrainage personnel (page Entreprise), à transmettre à une autre entreprise du bâtiment. Lorsque l'entreprise parrainée, qui n'avait pas de compte Chantikon, s'inscrit avec ce code puis s'abonne, le parrain et l'entreprise parrainée reçoivent chacun un crédit de 75 € (le prix d'un mois de la formule mensuelle), net de taxes.

Le crédit est accordé une fois le premier paiement de l'entreprise parrainée encaissé et le délai de remboursement commercial de 5 jours écoulé. Il est déduit de la prochaine facture d'abonnement de chacun. Il n'est ni remboursable ni cessible, et ne peut être obtenu qu'une seule fois pour une même entreprise parrainée. Une entreprise ne peut pas se parrainer elle-même, ni parrainer une entreprise qui a le même dirigeant ou le même SIREN qu'elle. Chantikon peut refuser ou retirer le crédit en cas d'abus manifeste, par exemple des comptes créés dans le seul but de l'obtenir.

Facturation électronique

L'obligation de facturation électronique entre en vigueur le 1er septembre 2027 pour les entreprises artisanales. Chantikon a déjà bâti les fondations techniques nécessaires : mentions obligatoires, numérotation continue, contenu figé à l'émission, et un format de facture structuré conforme à la norme européenne EN 16931. Notre engagement : faire évoluer Chantikon pour que vous soyez à jour le moment venu, sans changer vos habitudes de facturation ni d'outil.

Paiement et facturation

Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement tiers. Formule mensuelle : l'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois à la même date, jusqu'à résiliation. Formule annuelle : le montant annuel est prélevé en une seule fois à la souscription, puis automatiquement chaque année à la date anniversaire, jusqu'à résiliation ; l'abonnement se renouvelle ainsi tacitement pour un an, et un rappel est envoyé par e-mail avant chaque renouvellement annuel.

Résiliation

Résiliable à tout moment, sans préavis ni justification, directement depuis l'application (page Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (fin du mois ou de l'année en cours, selon la formule) : l'accès est conservé jusqu'à cette date, sans nouveau prélèvement, et les sommes déjà payées ne sont pas remboursées au prorata du temps restant, sous réserve du remboursement commercial ci-dessous.

Droit de rétractation

Chantikon est un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas dès lors que le client demande expressément l'accès immédiat au service et renonce expressément à ce droit — ce qu'il fait en cochant la case prévue à cet effet avant de souscrire. Cette renonciation est horodatée et conservée.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Remboursement

En complément de la renonciation au droit de rétractation légal ci-dessus, nous accordons un remboursement commercial, sur simple demande et sans justification, dans un délai maximum de 5 jours suivant le premier paiement. Passé ce délai, aucun remboursement n'est accordé, sauf disposition légale contraire ou obligatoire : cela vaut aussi pour la formule annuelle, dont l'année payée n'est pas remboursée en cas de résiliation en cours de période.

Données en cas de résiliation ou de suppression

En cas de résiliation de l'abonnement, vos données restent accessibles (export possible à tout moment) pendant 30 jours, puis sont anonymisées automatiquement : noms, coordonnées et fichiers (logo, photos) sont supprimés ou remplacés par des mentions génériques. Les devis et factures déjà émis sont conservés au-delà de ce délai, sans donnée personnelle, conformément à l'obligation légale de conservation des documents comptables. Ce même délai de 30 jours s'applique à une demande explicite de suppression de compte, qui met fin immédiatement à l'abonnement en cours, sans remboursement de la période déjà payée. Pendant ces 30 jours, le dirigeant peut télécharger une archive de facturation (factures, avoirs, règlements, empreintes d'intégrité) depuis la page Entreprise : cette archive, qui porte l'identité des parties, est à conserver de son côté.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à nos obligations contractuelles. Pour une année d'abonnement donnée, elle est plafonnée au montant total payé par l'entreprise cliente au titre de cette même année. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi interdit toute limitation de responsabilité.

L'entreprise cliente reste seule responsable du contenu et de l'exactitude des données qu'elle saisit dans le service (notamment ses devis et factures), ainsi que des décisions prises sur la base des documents qu'elle y génère.